DOCUMENTATION
Avis public
- 2025-11-02- Avis public résultat d'élection au poste de mairesse 2 novembre 2025
- 2025-10-16- Avis public collectif MRC - Rôles triennaux d'évaluation Municipalités de Bellechasse
- 2025-10-15- Avis public MRC - Séance extraordinaire le 22 octobre 2025 à 18h30
- 2025-09-23- Avis public MRC - Règlement relatif à la création du comité d'aménagement de la MRC de Bellechasse
- 2025-06-12- Avis public MRC - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
- 2025-05-26- Avis public MRC - Relatif à un emprunt de 700 000$ pour défrayer les coûts des travaux de réfection de ponceaux et de chaussées sur la Cycloroute de Bellechasse.
- 2025-05-26 - Avis public MRC - Modifiant le règlement 307-24 établissant les compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales.
- 2025-05-05 - Avis public - Adoption du règlement 216-2025 modifiant l'article 2-1 à la section II du règlement de taxation 209-2023.
- 2025-05-22 - Avis public - Dépôt du rapport financier au 31 décembre 2024
- 2025-03-19- Avis public MRC - Adoption du schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie, ainsi que son plan de mise en œuvre.
- 2025-04-16- Avis public MRC - Adoption du Règlement 313-25 relatif à l'abrogation du règlement no 192-09 pourvoyant la création d'un Comité administratif.
- 2025-04-16- Avis public MRC - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
- 2025-03-05 - Avis public - Dérogation mineure - 45, Route 281 Sud
- 2025-03-24- Avis public MRC - Règlement 311-25 - Relatif à l'émission des permis et certificats pour le Service de gestion des eaux usées de la MRC de Bellechasse.
- 2025-03-24- Avis public MRC - Règlement 310-25 - Relatif à l'entretien des installations septiques avec système tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.
- 2025-03-05 - Avis public - Dérogation mineure - 42, rue Principale
- 2025-02-20 - Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2025
- 2025-01-16 - Avis public- Adoption du Règlement 215-2024 fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice financier 2025
- 2024-12-16- Avis public MRC - Règlement 309-24 - Relatif à la gestion contractuelle, certaines délégations et les règles relatives au contrôle et suivi budgétaires.
- 2024-12-16- Avis public MRC - Règlement 307-24 - Établissant les compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales
- 2024-12-09- Certificat de publication du Règlement 214-2024 modifiant le Règlement 177-2019 sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire
- 2024-12-09- Avis public MRC - Adoption du Règlement 214-2024 - Règlement modifiant le règlement 177-2019 sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire des séances du Conseil de la Municipalité d'Armagh
- 2024-12-09- Avis public MRC - Adoption du Règlement 213-2024 - Règlement sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité d'Armagh
- 2024-12-04 - Avis public MRC - Calendrier des séances ordinaires de la MRC de Bellechasse pour 2025
- 2024-12-04- Avis public MRC - Adoption du Règlement 308-2024
- 2024-07-15 - Avis public MRC - Règlement 305-2024 modifiant le Règlement 290-21
- 2024-11-22 - Avis public - Séance extraordinaire Adoption du Budget 2025
- 2024-11-07 - Calendrier des séances du conseil pour 2025 tenues à 19h30
- 2024-11-05 - Avis public MRC - Séance extraordinaire le 12 novembre 2024 à 18h30
- 2024-10-18 - Avis public - Rôle triennal d'évaluation
- 2024-07-17 - Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 212-2024 modifiant les usages permis dans la zone M-22 au règlement no.196-2022 - Règlement de zonage de la municipalité d'Armagh
- 2024-07-17 - Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 211-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- 2024-07-16 - Avis public MRC - Adoption du Règlement 306-2024 relatif à un emprunt de 4 581 200$ pour financer les coûts des travaux de recouvrement de la cellulle no.15 et de l'aménagement des cellules no.19, 21A et 21B.
- 2024-07-16 - Avis public MRC - Adoption du Règlement no. 305-2024 modifiant le règlement d'emprunt no.290-2021 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 6 296 330$.
- 2024-07-11 - Avis public MRC - Séance extraordinaire mercredi le 17 juillet 2024.
- 2024-05-30 - Avis 2024-06-07 - Avis public - Demande de référendum 2e projet de Règlement 212-2024.
- 2024-05-30 - Avis public - Loi 96 langue officielle et commune française
- 2024-05-24 - Avis public - Adoption du règlement 210-2024 modifiant la délimitation de
certaines zones au règlement no. 196-2022 Règlement de zonage de la Municipalité d'Armagh. - 2024-05-07 - Avis public - Assemblée de consultation publique du Règlement 212-2024 le 3 juin a 19h30.
- 2024-05-07 - Avis public - Assemblée de consultation publique du Règlement 211-2024 le 3 juin à 19h00.
- 2024-04-29 - Avis public MRC - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
- 2024-04-04 - Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le Projet de règlement No. 210-2024 modifiant le Règlement de zonage No. 196-2022 dans le but de modifier la délimitation de certaines zones au Règlement de zonage de la
Municipalité d'Armagh. - 2024-03-28 - Avis public - Report de la date au 1er mai 2024 du dépôt du rapport financier
au 31 décembre 2023 - 2024-03-22 - Avis public - Dépôt du rapport financier au 31 décembre 2023
- 2024-03-18 - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le 1er projet de
règlement 210-2024 modifiant certaines zones au règlement 196-2022. - 2024-02-12 - Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2024
- 2024-01-19 - Avis public- Adoption du Règlement 209-2023 fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice financier 2024
- 2024- 01-09- Avis public MRC - Demande de permis projet élevage porcin St-Henri
- 2023-12-18 - Avis public de promulgation du règlement 207-2023.
- 2023-12-05 - Avis public MRC - Calendrier des séances ordinaires de l'année 2024.
- 2023-11-23 - Avis public - Séance extraordinaire adoption du budget 2024.
- 2023-11-09 - Avis public - Calendrier des séances du conseil pour 2024 tenues à 19h30.
- 2023-10-05 - Avis public - Adoption du règlement 207-2023 modifiant le règlement 138-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financements des centres d'urgence 9-1-1.
- 2023-10-05 - Avis public - Modification de la date de la séance de conseil du mois de novembre.
- 2023-09-28 - Avis public MRC - Règlement 301-23 modifiant le règlement 101-00 sue le shéma d'aménagement et de développement révisé de la municipalité régionale de Bellechasse compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales.
- 2023-09-26 - Avis public - Entré en vigueur du Règlement 204-2023
- 2023-08-07 - Avis public - La séance ordinaire du Conseil municipal du mois de septembre est devancée au mercredi 6 septembre 2023 à 20 heures.
- 2023-06-29 - Avis public - Concernant le projet de règlement portant le numéro 204-2023
- 2023-06-26 - Avis public MRC - Règlement 304-23 modifiant le règlement 276-20 établissant les compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales.
- 2023-06-19 - Avis public - 2 ième appel d'offres déneigement (Armagh)
- 2023-06-21 - Avis public - Demande de dérogation mineure Lot 4 276 449
- 2023-06-21 - Avis public - Demande de dérogation mineure 467-A rang de la Fourche Ouest
- 2023-06-12 - Avis public - Adoption du règlement 205-2023 modifiant le règlement 152-2015 soit le règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
- 2023-05-23 - Avis public - Demande de dérogation mineure 30, rue Principale
- 2023-05-23 - Avis public - Demande de dérogation mineure 20, route 281 Sud
- 2023-05-23 - Avis public - Demande de dérogation mineure 1 rang Saint-Anne
- 2023-05-23 - Avis public MRC - Règlement 303-23 relatif à la création du Conseil régional du patrimoine
- 2023-05-19 - Avis public - Résultat d'élection partielle poste 4
- 2023-05-10 - Avis public - Appel d'offre déneigement (Armagh)
- 2022-12-19 - MRC Avis public - Adoption du règlement 300-22 relatif au Plan de gestion des matières résiduelles
- 2023-04-23 - Avis public - Résultat d'élection partielle poste 5
- 2023-04-23 - Avis public - Résultat d'élection partielle poste 6
- 2023-04-24 - Avis public - Élection partielle le 18 juin 2023
- 2023-04-06 - Avis public MRC - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
- 2023-03-30 - Avis public - Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et
occupants d'un établissement d'entreprise - 2023-03-29 - Avis public - Révision de la liste électorale.
- 2023-03-22 - Avis public - Appel d'offres réfection des escaliers du Parc des chutes d'Armagh
- 2023-03-27 - Avis public du scrutin - Poste de conseillère ou de conseiller au siège numéro 6
- 2023-03-13 - Avis public - Dépôt du rapport financier au 31 décembre 2022
- 2023-02-02 - Avis public - Élection partielle le 23 avril 2023
- 2023-02-16 - Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2023
- 2023-01-11 - Avis public- Adoption du Règlement 203-2022 fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice financier 2023
- 2022-12-21- Avis public - Demande de dérogation mineure 50, 1er Rang Nord-Est
- 2022-12-14 - Avis public MRC - Règlement 300-22
- 2022-12-12 - Avis public MRC - Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023
- 2022-12-06 - Avis public - Séance extraordinaire - Budget 2023
- 2022-12-01 - Avis public - Résumé du Plan d'Urbanisme
- 2022-12-01 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 195-2022,196-2022,197-2022,198-2022 et 199-2022
- 2022-11-14 - Avis public - Résultat d'élection partielle
- 2022-11-03 - Avis public- Adoption du Règlement 202-2022 portant sur la rémunération des élus
- 2022-11-03 - Avis public- Calendrier des Séances du Conseil 2023
- 2022-10-22 - Avis public MRC - Dépôt des rôles triennaux d'évaluation Municipalités de Bellechasse
- 2022-10-06 - Avis public Indexation Portant sur la rémunération des élus
- 2022-10-06 - Avis public d'élection partielle
- 2022-10-03 - Avis public-Conformité des règlements d'urbanisme adoptés dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme.
- 2022-09-27 - Avis public MRC- Règlement no 299-22 relatif à un emprunt pour le financement du projet de prolongement du lien cyclable.
- 2022-09-12 - Avis public- Journée d'enregistrement le 29 septembre 2022
- 2022-09-14 - Avis public MRC-Séance extraordinaire
- 2022-08-18 - Avis public-modification date du conseil municipal de septembre e2022
- 2022-08-12 - Avis public-Demande dérogation mineure 24, rue Noël
- 2022-08-08 - Avis public d'élection partielle
- 2022-07-13 - Avis public MRC-Règlement d'emprunt no 298-22 pour la réfection de la Cycloroute de Bellechasse
- 2022-07-13 - Avis public MRC-Règlement d'emprunt no 297-22 pour l'acquisition de d’un (1) camion porte- conteneur, un (1) camion frontal et trois (3) camions latéraux.
- 2022-06-09 - Avis public- Approbation du règlement d'emprunt 200-2022 Décrétant des travaux de réfection de voirie sur le Rang de la Fourche Ouest (Phase 4)
- 2022-05-26 - Avis public- Résultat élection
- 2022-04-28 - Avis public- Réfection du rang de la Fourche Ouest-Phase 4
- 2022-04-27 - Avis public- Élection partielle
- 2022-04-25 - Avis public- Vente pour défaut de paiement des taxes
- 2022-04-08 - Avis public- Adoption du règlement 194-2022 édictant le code éthique et de déontologie des employés municipaux
- 2022-04-07 - Avis public- Modification séance de conseil de Juin
- 2022-03-23 - Avis public MRC - Règlement 295-22 relatif à un emprunt pour l'achat de 3 camions
- 2022-03-23 - Avis public MRC - Règlement 294-22 relatif à la récupération et à la collecte des matières recyclables.
- 2022-03-15 - Avis public - Rapport financier 2022
- 2022-03-03 - Avis public - Adoption du règlement 192-2022 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés de la Municipalité d'Armagh
- 2022-03-03 - Avis public - Assemblée de consultation publique sur les projets de règlements en urbanisme
- 2022-03-03 - Avis public - Adoption du projet de règlement 194-2022 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 2022-02-25 - Avis public - Admission du public à la séance du 2 mars
- 2022-02-23 - Avis public MRC - Règlement 293-22 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 2022-02-21 - Avis public MRC - Reprise des séances publics
- 2022-02-17 - Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2022
- 2022-02-09 - Avis public - Adoption du règlement 193-2022 fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice 2022
- 2022-02-08 - Avis public - Adoption du règlement 191-2022 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 2022-02-03 - Avis public - Modifier la date de la séance du conseil de mai
- 2022-01-28 - Avis public MRC - Règlement 292-22 modifiant le règlement 276-20
- 2022-01-27 - Avis public MRC - Sommaire et consultation publique
- 2022-01-14 - Avis public - Avis de motion et présentation du projet de règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
- 2022-01-07 - Avis public - Séance extraordinaire - Budget 2022
- 2022-01-05 - Avis public - Fermeture du bureau municipal
- 2021-12-13 - Avis public MRC - Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2022
Avis et alertes
| Lun | 8h30-12h et 13h-16h30 |
| Mar | 8h30-12h et 13h-16h30 |
| Mer | 8h30-12h et 13h-16h30 |
| Jeu | 8h30-12h et 13h-16h30 |
| Ven | 8h30-12h et 13h-16h30 |
Fermé sur l'heure du midi
5, rue de la Salle
Armagh (Qc)
G0R 1A0
(418) 466-2916
info@armagh.ca
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