Demande de permis

Une demande de permis devrait être effectuée un mois (30 jours) avant le début des travaux en appelant au bureau municipal au 418-466-2916 ou par courriel à reception@armagh.ca.

Pour pouvoir faire une demande de permis, vous devrez nous mentionner les informations suivantes: 

• - le type de travaux (rénovation, démolition, abattage d'arbres, addition de bâtiment, etc.)
• - le coût des travaux
• - personne qui exécutera les travaux (contracteur, propriétaire, compagnie, etc.)
• - le type de matériaux
• - la date de début des travaux
• - un plan des lieux, s'il-y-a-lieu 

Pour une demande de certificat d'autorisation de piscine ou pour un nouveau bâtiment, nous aurons besoin:

-d'un plan de votre maison avec l'ajout (piscine, cabanon, bâtiment etc..) en question. Vous devrez y inscrire les dimension de l'ajout et la distance entre la nouvelle structure et la limite de votre terrain ainsi que toute les informations pour une demande de permis mentionné ci-haut.

Pour une demande d'abattage d'arbre:

- Vous devrez nous fournir une photo de l'arbre ou des arbres à couper ainsi que la raison de l'abattage. Nous aurons également besoin de toutes les informations pour une demande de permis comme mentionné ci-haut.

L'équipe d'inspection de la MRC de Bellechasse travaille habituellement pour notre municipalité les jeudis avant-midi seulement.

Cheminement de la demande

Votre demande de permis sera transmise à un l’équipe d'inspection de la MRC de Bellechasse qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.

Lorsque le permis sera délivré, nous communiquerons avec vous. Vous pourrez vous présenter au bureau municipal pour procéder au paiement et récupérer votre permis ou nous pouvons vous l’acheminer par courriel et vous pourrez effectuer votre paiement par dépôt direct.

Le fait de faire une demande de permis ne vous permet pas de commencer les travaux. Les travaux pourront être débutés lorsque la municipalité aura le permis signé et que le paiement sera effectué.

L’équipe d'inspection de la MRC de Bellechasse est mandaté par le Conseil municipal pour l’application de la réglementation municipale et il est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions aux règlements.

Droits des inspecteurs municipaux

Dans le cadre de leur travail, la loi permet aux inspecteurs municipaux de visiter et d’examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété, ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de votre maison, votre garage, votre abri d’auto temporaire, votre cabanon, votre terrain, etc. pour constater si vous observez les dispositions relatives aux règlements municipaux.

L'équipe d'inspection de la MRC de Bellechasse peut donc accéder à votre propriété sans aucun mandat pour constater. Par exemple, si vous enfreignez le règlement relatif à l’arrosage de pelouse, à la coupe d’arbre, aux fosses septiques, à l’entreposage, aux abris d’autos ou à tout autre règlement. Il peut également procéder à l’inspection des travaux afin de constater s’ils sont conformes au permis ou au certificat délivré.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Ce comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal suite à une demande de dérogation mineure concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction et la rénovation. Après avoir pris les informations auprès de l’équipe d'inspection, celle-ci vous indiquera la façon de faire pour effectuer une demande.

 Des frais de 200$ s’appliquent au dépôt de la demande.

Membres du Comité consultatif d'urbanisme:

• - Mme. Céline Beaudoin
• - M. Frédéric Lajoie
• - Mme. Lorraine Aubin
• - M. Roger Bolduc
• - M. Christian Therrien, Président
• - L'équipe d'inspection de la MRC de Bellechasse

Règlement de zonage
Pour consulter le règlement de zonage de la municipalité d’Armagh, cliquez ici 

Normes applicables aux constructions temporaires

MISE EN GARDE : L’article suivant est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

Les constructions temporaires (abris d’auto ou piéton, clôtures à neige, protections des végétaux et des clôtures) sont autorisées dans toutes les zones, aux conditions suivantes:

1. Elles doivent être localisées sur le même emplacement que le bâtiment principal qu’elles desservent;
2. Elles doivent être érigées sur l’aire de stationnement ou sur une voie d’accès à une telle aire;
3. Elles ne peuvent être érigées en front de tout mur d’un bâtiment principal donnant sur une rue. Elles peuvent toutefois être érigées en front d’un garage privé attenant ou d’un abri d’auto;
4. La distance minimale entre un abri d’hiver est de 2m (6.56 pieds) de l’emprise de la rue, de 0.5m (1.64 pieds) du trottoir, 1m (3.28 pieds) de la bordure de rue ou de 2m (6.56 pieds) d’une borne-fontaine. Dans les zones à dominance agricole ou forestière, la distance minimale entre l’abri et l’asphalte ou la voie de circulation est de 7m (22.96 pieds);
5. Elles doivent être revêtues de façon uniforme de toile ou de panneaux de bois peints (l’usage de polyéthylène ou autres matériaux similaires est prohibé);
6. Elles doivent respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité;
7. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 4m (13.12 pieds).

Période autorisée
Les constructions temporaires (incluant leur structure) sont autorisées uniquement entre le 15 octobre et le 30 avril suivant.

Bon voisinage
Démonter et ranger les constructions temporaires et leur structure de manière à ne pas être visible de la rue.

NORME APPLICABLE À L'INSTALLATION D'UNE PISCINE.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer. »

Voici quelques outils pour vous aider :  

• Guide d’application à l’intention des officiers municipaux 
• Document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyens 
• Trousse de communication à la disposition des municipalités, pour informer les propriétaires 

Source : Site du Gouvernement du Québec – Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle

Comité de Démolition

Ce comité a pour fonction d'analyser les demandes de démolition reçues conformément au Règlement numéro 204-2023 relatif à la démolition d'immeubles et d'exercer tout autre pouvoir que ce règlement lui confère.

Pour consulter le Règlement 204-2023, cliquez ici

Membres du Comité de démolition:

• - Mme. Mélanie Bolduc, Présidente
• - M.Guylain Chamberland, Membre et président substitue
• - M.Christian Therrien, Membre
• - M.Nicolas Guillemette, Membre substitut