SERVICES MUNICIPAUX

Aménagement et urbanisme

Une demande de permis devrait être effectuée un mois avant le début des travaux en appelant au bureau municipal 418-466-2916, ou en effectuant une demande de permis en ligne.


L’inspecteur responsable de l’émission est M. Étienne Villeneuve. M. Villeneuve travaille habituellement pour notre municipalité les jeudis avant-midi.

 

Cheminement de la demande

 

Votre demande de permis sera transmise à l’inspecteur municipal qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.

 

Lorsque le permis sera délivré, nous communiquerons avec vous. Vous pourrez vous présenter au bureau municipal pour procéder au paiement et récupérer votre permis ou nous pouvons vous l’acheminer par courriel et vous pourrez effectuer votre paiement par dépôt direct.

 

Le fait de faire une demande de permis ne vous permet pas de commencer les travaux. Les travaux pourront être débutés lorsque vous avez le permis en main et que le paiement sera effectué.

 

L’inspecteur est mandaté par le conseil municipal pour l’application de la réglementation municipale et est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions aux règlements.

 

Droits des inspecteurs municipaux


Dans le cadre de leur travail, la loi permet aux inspecteurs municipaux de visiter et d’examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété, ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de votre maison, votre garage, votre abri d’auto temporaire, votre cabanon, votre terrain, etc. pour constater si vous observez les dispositions relatives aux règlements municipaux.

 

Un inspecteur peut donc accéder à votre propriété sans aucun mandat pour constater par exemple si vous enfreignez le règlement relatif à l’arrosage de pelouse, à la coupe d’arbre, aux fosses septiques, à l’entreposage, aux abris d’autos ou à tout autre règlement. Il peut également procéder à l’inspection des travaux afin de constater s’ils sont conformes au permis ou au certificat délivré.

 

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)


Ce comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal suite à une demande de dérogation mineure concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction et la rénovation. Après avoir pris les informations auprès de l’inspecteur municipal, celui-ci vous indiquera la façon de faire pour effectuer une demande.

 

Des frais de 200$ s’appliquent au dépôt de la demande.

 

Règlement de zonage
Pour consulter le règlement de zonage de la municipalité d’Armagh, cliquez ici 

 

Normes applicables aux constructions temporaires


MISE EN GARDE : L’article suivant est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

 

Les constructions temporaires (abris d’auto ou piéton, clôtures à neige, protections des végétaux et des clôtures) sont autorisées dans toutes les zones, aux conditions suivantes:


1. Elles doivent être localisées sur le même emplacement que le bâtiment principal qu’elles desservent;
2. Elles doivent être érigées sur l’aire de stationnement ou sur une voie d’accès à une telle aire;
3. Elles ne peuvent être érigées en front de tout mur d’un bâtiment principal donnant sur une rue. Elles peuvent toutefois être érigées en front d’un garage privé attenant ou d’un abri d’auto;
4. La distance minimale entre un abri d’hiver est de 2m (6.56 pieds) de l’emprise de la rue, de 0.5m (1.64 pieds) du trottoir, 1m (3.28 pieds) de la bordure de rue ou de 2m (6.56 pieds) d’une borne-fontaine. Dans les zones à dominance agricole ou forestière, la distance minimale entre l’abri et l’asphalte ou la voie de circulation est de 7m (22.96 pieds);
5. Elles doivent être revêtues de façon uniforme de toile ou de panneaux de bois peints (l’usage de polyéthylène ou autres matériaux similaires est prohibé);
6. Elles doivent respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité;
7. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 4m (13.12 pieds).

 

Période autorisée
Les constructions temporaires (incluant leur structure) sont autorisées uniquement entre le 15 octobre et le 30 avril suivant.

 

Bon voisinage
Démontrer et ranger les constructions temporaires et leur structure de manière à ne pas être visible de la rue.

 

 

Avis et alertes

Lun Fermé au public
Mar Fermé au public
Mer 8h30-12h et 13h-16h30
Jeu 8h30-12h et 13h-16h30
Ven Fermé au public

Fermé sur l'heure du midi

5, rue de la Salle

Armagh (Qc)

G0R 1A0

(418) 466-2916

info@armagh.ca

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