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PERMIS DE FEU

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les frais pour le permis de feu ont été levés,

 mais le permis demeure obligatoire.

Permis de feu à ciel ouvert (feux de joie)

Valide du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Coût : GRATUIT

Afin d’encourager les citoyens à présenter une demande de permis pour faire des feux de joie autre que dans un foyer ou une installation munie d’un pare-étincelles (exemple: dans une cuve ou un empierrement), les frais ont été levés.

Faites votre demande de permis au moins 48 heures ouvrables avant le premier allumage.

Si vous êtes locataire, vous devez au préalable obtenir une autorisation écrite du propriétaire. Celui-ci peut également communiquer avec la Municipalité pour donner son autorisation téléphonique ou envoyer un courriel à reception@armagh.ca. Suite à cette autorisation, la Municipalité pourra vous délivrer le permis.

Permis de feu de branches

Valide pour un maximum de 3 jours.

Coût : GRATUIT

Vous devez faire votre demande au moins 72 heures ouvrables avant le premier allumage.

Pour obtenir un permis, communiquez avec nous:

Par téléphone au 418-466-2916 / Par courriel à reception@armagh.ca

Informations à nous transmettre: nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.

**Prendre note qu’il est interdit de faire un feu à ciel ouvert à moins d’avoir obtenu un permis valide émis par la municipalité. Si les pompiers sont appelés et aucun permis n’a été délivré, les coûts engendrés vous seront facturés. **

Voici les conditions qui devront être respectées pour procéder à l’allumage d’un feu:

1. La hauteur du feu ne doit pas excéder un (1) mètre et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre d’un (1) mètre. Cependant, en zone agricole, la hauteur du feu ne doit pas excéder deux (2) mètres et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de douze (12) mètres;
2. Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu si la vélocité du vent est de plus de 5 km/h ou l’indice d’inflammabilité est trop élevé;
3. Les lieux sont aménagés de manière à ce que le feu soit accessible aux équipements du Service d’incendie;
4. Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu;
5. Les moyens nécessaires à l’extinction du feu doivent être constamment disponibles et à proximité du feu;
6. Aucun combustible liquide ne peut être utilisé pour allumer ou activer le feu;
7. Il est interdit, en tout temps, de procéder au brûlage d’ordures ménagères, de pneus, de bardeaux d’asphalte, de produits formés ou contaminés de goudron, de bois transformé, de plastique, de colle, de caoutchouc, de solvant, de peinture ainsi que, et ce, d’une façon non limitative, de tout autre objet, produits ou matériaux de même nature, sous réserve du respect de tous règlements municipaux, provinciaux, fédéraux et toutes autres normes applicables.
8. Le feu doit être situé à distance minimale de six (6) mètres de tous bâtiments ou boisés ou de toutes matières combustibles;
9. Le directeur du Service d’incendie ou son représentant dispose d’un délai de trois (3) jours pour, notamment, procéder à l’analyse et à l’inspection des lieux visés, si opportun;
10. Les présentes conditions ne dispensent aucunement le demandeur de s’informer et de se conformer à tout autre règlement ou loi, municipal ou provincial, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et ses règlements correspondants.
11. Le DSSI ou son représentant se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tout feu en plein air, et ce, sans préavis;
12. Ce permis n’est valide que pour la période indiquée.

Ce permis est valide seulement si l'indice de feu le permet.

Demande de permis pour faire des feux d’artifice.

Vous devez aussi obtenir de la Municipalité un permis pour faire des feux d’artifice. Ce permis est valide pour une soirée seulement et est au coût de 5$.

Pour obtenir un permis, vous devez téléphoner au 418-466-2916 ou envoyer une demande par courriel à reception@armagh.ca sur les heures d’ouverture du bureau municipal.

Pour les feux réalisés durant la fin de semaine, le permis devra être demandé au plus tard le mercredi.

Vous serez autorisé à utiliser des feux d’artifice si les conditions suivantes sont respectées:

• Le feu d’artifice est utilisé dans le cadre d’une festivité;
• Le demandeur ou l’artificier détient une assurance responsabilité qui couvre les risques de sinistres liés à l’événement;
• Le lieu d’artifice est sous la responsabilité d’un artificier reconnu lors de feux pyrotechniques.
• Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu si la vélocité du vent ou l’indice
d’inflammabilité est trop élevé;
• Les lieux sont aménagés de manière à ce que le feu soit accessible aux équipements du Service d’incendie;
• Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site jusqu’à l’extinction complète du feu;
• Les moyens nécessaires à l’extinction du feu doivent être constamment disponibles et à
proximité du feu;
• Le feu doit être situé à distance sécuritaire de tout bâtiment;
• Le Directeur du Service de Sécurité Incendie ou son représentant se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tout feu, et ce, sans préavis;
• Ce permis n’est valide que pour une soirée seulement entre 21h00 et 23h00.

En cas de perte de contrôle du feu, appeler les pompiers au 9-1-1