MA PROPRIÉTÉ

Permis de feux à ciel ouvert et feux d'artifice

Feux à ciel ouvert

Il est interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert à moins d’avoir obtenu un permis de brûlage de la Municipalité.

 

Le permis pour faire des feux de joie (dans une cuve, un empierrement ou autre installation) est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et est au coût de 5$. Vous devez faire votre demande de permis au moins 48 heures avant le premier allumage.

 

Si vous êtes locataire, vous devez au préalable obtenir une autorisation écrite du propriétaire. Suite à cette autorisation, la Municipalité pourra vous délivrer le permis.

 

Le permis pour faire des feux de camp, feux de branches est valide seulement pour une période de trois (3) jours et doit être demandé au moins 48 heures avant l’allumage. Ce permis sera délivré si les conditions météorologiques le permettent. Il est au coût de 5$ pour les trois jours.

 

Pour obtenir un permis, vous devez téléphoner sur les heures d’ouverture du bureau municipal (418-466-2916).

 

Pour les feux réalisés durant la fin de semaine, le permis devra être demandé au plus tard le jeudi.

 

Voici les conditions qui devront être respectées pour procéder à l’allumage d’un feu:


1. La hauteur du feu ne doit pas excéder un (1) mètre et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre d’un (1) mètre. Cependant, en zone agricole, la hauteur du feu ne doit pas excéder deux (2) mètres et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de douze (12) mètres;
2. Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu si la vélocité du vent ou l’indice d’inflammabilité est trop élevé;
3. Les lieux sont aménagés de manière à ce que le feu soit accessible aux équipements du Service d’incendie;
4. Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu;
5. Les moyens nécessaires à l’extinction du feu doivent être constamment disponibles et à proximité du feu;
6. Aucun combustible liquide ne peut être utilisé pour allumer ou activer le feu;
7. Il est interdit, en tout temps, de procéder au brûlage d’ordures ménagères, de pneus, de bardeaux d’asphalte, de produits formés ou contaminés de goudron, de bois transformé, de plastique, de colle, de caoutchouc, de solvant, de peinture ainsi que, et ce, d’une façon non limitative, de tout autre objet, produits ou matériaux de même nature, sous réserve du respect de tous règlements municipaux, provinciaux, fédéraux et toutes autres normes applicables.
8. Le feu doit être situé à distance minimale de six (6) mètres de tous bâtiments ou boisés ou de toutes matières combustibles;
9. Le directeur du Service d’incendie ou son représentant dispose d’un délai de trois (3) jours pour, notamment, procéder à l’analyse et à l’inspection des lieux visés, si opportun;
10. Les présentes conditions ne dispensent aucunement le demandeur de s’informer et de se conformer à tout autre règlement ou loi, municipal ou provincial, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et ses règlements correspondants.
11. Le DSSI ou son représentant se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tout feu en plein air, et ce, sans préavis;
12. Ce permis n’est valide que pour la période indiquée.

 


Feux d’artifice

Vous devez aussi obtenir de la Municipalité un permis pour faire des feux d’artifice. Ce permis est valide pour une soirée seulement et est au coût de 5$.

 

Pour obtenir un permis, vous devez téléphoner sur les heures d’ouverture du bureau municipal (418-466-2916).

 

Pour les feux réalisés durant la fin de semaine, le permis devra être demandé au plus tard le jeudi.

 

Vous serez autorisé à utiliser des feux d’artifice si les conditions suivantes sont respectées:


• Le feu d’artifice est utilisé dans le cadre d’une festivité;
• Le demandeur ou l’artificier détient une assurance responsabilité qui couvre les risques de sinistres liés à l’événement;
• Le lieu d’artifice est sous la responsabilité d’un artificier reconnu lors de feux pyrotechniques.
• Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu si la vélocité du vent ou l’indice d’inflammabilité est trop élevé;
• Les lieux sont aménagés de manière à ce que le feu soit accessible aux équipements du Service d’incendie;
• Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site jusqu’à l’extinction complète du feu;
• Les moyens nécessaires à l’extinction du feu doivent être constamment disponibles et à proximité du feu;
• Le feu doit être situé à distance sécuritaire de tout bâtiment;
• Le DSSI ou son représentant se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tout feu, et ce, sans préavis;
• Ce permis n’est valide que pour une soirée seulement entre 21h00 et 23h00.

 

En cas de perte de contrôle du feu, appeler les pompiers au 9-1-1

Avis et alertes

Lun Fermé au public
Mar Fermé au public
Mer 8h30-12h et 13h-16h30
Jeu 8h30-12h et 13h-16h30
Ven Fermé au public

Fermé sur l'heure du midi

5, rue de la Salle

Armagh (Qc)

G0R 1A0

(418) 466-2916

info@armagh.ca

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