FORMULAIRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ CIVILE:

-Formulaire d'adhésion au système d'alerte automatisé (CITAM) ici

-Formulaire d'adhésion à la liste des personnes en situation de vulnérabilité en cas d'urgence ou 
 de catastrophe permettant au Service de sécurité incendie et au Service de sécurité civile de     
 porter assistance s'il y a lieu ici

FORMULAIRES CONCERNANT LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE:

- Formulaire pour personne ayant un système d'alarme ici

- Formulaire pour les résidences possédant un réservoir de propane ici

FORMULAIRES CONCERNANT LES TAXES MUNICIPALES:

- Formulaire pour la transmission électronique des comptes de taxes municipales ici

- Formulaire adhésion au prélevement préautorisé ici

- Formulaire de demande de révision de l'évaluation foncière municipale ici

FORMULAIRES CONCERNANT LES DEMANDES DE PERMIS:

-Formulaire de demande de permis d'alcool ici

-Formulaire de demande de dérogation mineure ici

-Formulaire de demande d'enregistrement de l'hébergement touristique ici

FORMULAIRES CONCERNANT LES ÉLECTIONS:

-Formulaire SMR-9.1-Demande d'inscription à la liste électorale - Copropriétaires ici

-Formulaire SMR-9.2-Demande d'inscription à la liste électorale - Propriétaire unique ici

-Formulaire de déclaration de candidature ici

-Formulaire - Liste des donateurs et rapport des dépenses ici

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION:

-Formulaire de demande d'accès à l'information ici

FORMULAIRE DE PLAINTE:

-Formulaire de plainte relativement aux manquements à la Charte de la langue française ici

FORMULAIRES DIVERS DE LA MRC DE BELLECHASSE:

-Formulaire pour crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations
 d'assainissement des eaux usées résidentielles ici

-Formulaire pour les aides financières en réduction des déchets ici