INFORMATION

Programmes et subventions

 

PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’ARMAGH

 

Qu’est-ce que le programme Rénovation Québec – Municipalité d’Armagh?

 

Le programme Rénovation Québec – Municipalité d’Armagh est un programme d’aide à la rénovation domiciliaire mis en place par votre Municipalité en collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ).

 

À qui s’adresse le programme?

 

Le programme Rénovation Québec – Municipalité d’Armagh s’adresse aux propriétaires d’habitations situées aux endroits suivants :

 

  • De part et d’autre de la Rue Principale, de l’intersection de la route 281 Nord à l’intersection de la route 281 Sud.

 

  • De part et d’autre de la Rue St-Joseph, de l’intersection de la Rue Principale à l’intersection de la Rue Noël.

 

  • Les bâtiments résidentiels situés de part et d’autre de la rue de la Fabrique ainsi que de la rue Saint-Cajetan.

 

Pourquoi le programme ne cible-t-il pas les autres secteurs de la Municipalité?

 

Il s’agit d’une exigence de la SHQ pour le programme Rénovation Québec.  Pour pouvoir adhérer au programme, la Municipalité a dû identifier un sous ensemble de son périmètre urbain comportant les habitations les plus anciennes.

 

En quoi consiste l’aide apportée?

 

Le programme Rénovation Québec – Municipalité d’Armagh couvre 50 % du coût des travaux de rénovation admissibles par habitation jusqu’à un maximum de 4 000 $ sans toutefois dépasser 50 % du coût total reconnu des travaux admissibles.

 

Pour les travaux de remplacement du revêtement extérieur au complet de la résidence, la subvention accordée équivaut à 50% du coût total reconnu des travaux admissibles jusqu’à un maximum de 5 000$.

 

Quels sont les travaux de rénovation admissibles?

 

Les travaux admissibles sont ceux reconnus pour corriger les défectuosités majeures (défectuosités importantes touchant un élément essentiel du bâtiment tels que : les fondations, les murs extérieurs, la toiture, le système électrique, la plomberie, le système de chauffage, etc.) et améliorer l’enveloppe extérieure du bâtiment (revêtement extérieur, portes, fenêtres, toiture, balcon, galerie, etc.). Par ailleurs, le bâtiment ne doit présenter, après l’intervention, aucune défectuosité constituant une menace à la sécurité des occupants.

 

Quelles sont les principales conditions pour participer au programme?

 

Les principales conditions sont les suivantes :

 

  • Être propriétaire du bâtiment résidentiel visé par les rénovations;

 

  • Le bâtiment visé doit être exempt de toutes formes de dette envers la Municipalité;

 

  • Obtenir au moins deux soumissions pour la réalisation des travaux;

 

  • Faire réaliser les travaux par un entrepreneur possédant une licence RBQ.

 

*Pour plus de détails, voir le règlement #189-2021 adopté par la Municipalité.

 

Quelle est la durée du programme?

 

À moins d’avis contraire, le programme prend fin le 31 mars 2023 ou lorsque tous les fonds disponibles auront été engagés, selon la première éventualité.  Cependant, le propriétaire qui adhère au programme aura une année, à partir de la date d’acceptation de sa demande, pour réaliser les travaux ayant fait l’objet d’une demande d’aide.

 

Comment puis-je m’inscrire au programme?

 

Pour vous inscrire au programme Rénovation Québec – Municipalité d’Armagh, vous devez compléter le formulaire de demande disponible au bureau de la Municipalité avant le 31 décembre 2022 et remplir toutes les conditions prévues au programme.

 

Comment puis-je obtenir plus d’information?

 

Vous pouvez obtenir plus d’information sur le programme Rénovation Québec – Municipalité d’Armagh en vous adressant directement au bureau municipal, en communiquant au 418-466-2916 ou par courriel à info@armagh.ca  Le règlement #189-2021 concernant le programme est disponible sur le site Internet de la Municipalité.

 

 

 

                           

En tant que partenaire de la Société d’habitation du Québec (SHQ), la MRC de Bellechasse se voit confier l’administration de différents programmes d’adaptation et de rénovation sur son territoire.

 

Consulter le site internet de la MRC de Bellechasse  pour connaître le détail des programmes disponibles:

 

• Programme RénoRégion
• Programme d’adaptation de domicile (PAD)
• Petits établissements accessibles (PEA)

 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces différents programmes, veuillez contacter la MRC de Bellechasse au 418-833-3347.

 

Aide financière – Projets privés

En vertu de son entente intervenue avec la MRC de Bellechasse, Développement Économique Bellechasse (DEB) dispose d’un fond d’investissement lui permettant de soutenir le démarrage, la consolidation, l’expansion et l’acquisition d’entreprises, incluant les entreprises de l’économie sociale, par l’entremise d’une aide financière remboursable.

 

Développement Économique Bellechasse (DEB), gère 6 fonds d’aide financière distincts:

 

• Fonds local d’investissement (FLI);
• Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDE.S);
• Fonds Jeunes promoteurs (FJP);
• Fonds de diversification économique (FDÉ);
• Fonds local de solidarité (politique commune avec le FLI; réf Article3);
• Programme Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux.

 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces différents programmes, veuillez contacter directement Développement Économique Bellechasse au 418-883-2249 ou visitez le site internet: https://www.mrcbellechasse.qc.ca/fr/developpement-economique-bellechasse

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(418) 466-2916

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