En tant qu’organisme public, la municipalité d’Armagh est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une personne peut demander d’avoir accès à un document produit ou à un document personnel la concernant que détient la municipalité. Elle peut aussi demander la rectification d’un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Faire une demande d’accès à l’information

Formulaire à compléter:  Demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel

Une fois complétée, votre demande d’accès doit être transmise par la poste ou par courriel à info@armagh.ca à la personne responsable de l’accès à l’information, soit Mme Sylvie Vachon, directrice générale.

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception de la demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

Mode de consultation

Le droit d’accès s’exerce par consultation sur place pendant les heures d’ouverture du bureau municipal.

Lorsque le demandeur choisit d’obtenir des copies du document, il doit en payer les frais prescrits au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale).

Quel que soit le mode de consultation choisi par le requérant, celui-ci doit d’abord faire une demande écrite dont le délai de réponse est de 20 jours.

Pour de plus amples informations, visitez le site web de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.